Depuis le 1er octobre 2021, la loi Elan impose à toute personne vendant un terrain constructible situé sur des zones argileuses de réaliser une étude de sol G1 avant de procéder à sa mise en vente. L’article 68 de cette loi oblige effectivement le vendeur à remettre à l’acquéreur les résultats de cette étude géotechnique dans le cadre de la vente (voire même dès la promesse de vente), document qui sera ainsi annexé par le notaire à l’acte notarié.

En effet pour certains terrains situés dans des zones dites « d’aléas » et donc à risque comme la Drôme en comporte beaucoup, le phénomène de retrait gonflement des sols argileux représente un réel risque pour le futur acquéreur de constater fissures et autres désagréments sur l’édifice qu’il projette de construire dessus. Ainsi il convient à l’acheteur de se prémunir contre les risques associés aux caractéristiques propres de son futur terrain, à fortiori quand l’aléa est considéré comme moyen ou fort.

Vous souhaitez acheter un terrain et avez un projet de construction dans le département de la Drôme ?

Ce joli département où la douceur de vivre n’est plus à démontrer vous donne envie d’y faire construire votre maison et y couler une vie douce et paisible avec votre petite famille ? Vous souhaitez trouver un terrain constructible à Valence, Romans sur Isère, Montelimar ou les communes drômoises environnantes ? Comme vous l’avez compris une étude de sol devra donc être réalisée et validera le fait que le terrain soit en mesure d’accueillir votre construction et ce de manière pérenne. En effet, l’étude de sol G1 vous préservera contre tous ces désagréments et ce sur une période de 30 ans si aucune modification n’est apporté au terrain acquis après son acquisition. Si vous avez encore un doute sur le fait que votre terrain soit situé sur une zone à risque, nous vous invitons à consulter le site georisques.gouv.fr afin de déterminer si dans le cadre de cet achat, l’étude de sol G1 est obligatoire ou non.

Etude de sol G1 ES ou G1 PGC ? Laquelle réaliser lors de la vente de votre terrain ?

En fonction de l’état d’avancement du projet de construction de l’acquéreur, deux possibilités vont s’offrir à vous au moment de réaliser l’étude géotechnique préalable à la vente, réaliser une étude de sol G1 ES ou G1 PGC.

  • Pour sa part, l’étude de sol G1 ES va avoir pour objectif de définir le modèle géologique du site. En effet, elle va permettre de définir si les caractéristiques du sol apportent suffisamment de garanties pour supporter une construction sans en compromettre la viabilité. Qu’il s’agisse d’une concentration trop importante d’argile, de risques sismiques, d’inondations, de glissements de terrain, de pollution du sol ou autres, l’étude de sol G1 ES va ainsi garantir à l’acquéreur que son terrain est bien en mesure d’accueillir sa future maison ou tout du moins la construction qu’il souhaite par la suite y implanter.
  • L’étude de sol G1 PGC va quant à elle définir les principes généraux de construction, déterminant ainsi comment les fondations de l’édifice devront s’adapter à la nature et aux caractéristiques du sol. Grâce à cette étude géotechnique, l’acheteur pourra ainsi identifier les contraintes géologiques éventuelles qui pourraient engendrer un surcoût potentiel dans la réalisation de son projet de construction. Cette analyse permettra ainsi à toute personne souhaitant évaluer la faisabilité de son projet de construction d’obtenir les premières hypothèses géotechniques et les risques à prendre en compte pour espérer un jour voir sa maison sortir de terre tout en maitrisant ses coûts de réalisation.

Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain à Valence ou dans les autres communes de le Drôme, l’étude de sol G1 est obligatoire et vous préservera des mauvaises surprises au moment d’y construire votre future habitation. Réalisée par un bureau d’étude d’ingénierie géotechnique, elle est à la charge du vendeur et pourra éventuellement être suivie d’une étude de sol G2 (étude géotechnique de conception) si le projet nécessite une analyse plus poussée afin d’en évaluer la faisabilité par rapport au terrain concerné.

Bénéficiant de plus de 35 ans d’expérience dans la construction et profitant d’une parfaite connaissance de l’étude géotechnique des terrains situés dans la Drôme, Pack Etudes se positionne comme l’une des entreprises référentes pour la réalisation de votre étude de sol G1 et vous garantit un délai d’intervention de 72H maximum afin de mettre toutes les chances de votre côté dans la réalisation de votre projet.

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