Vous être propriétaire d’un terrain constructible et souhaiteriez le mettre en vente ? La loi Elan vous oblige depuis le 1er janvier 2020 à en réaliser l’étude géotechnique avant de le proposer à d’éventuels acquéreurs. Pour bien en comprendre les rouages, Pack Etudes, spécialiste de l’étude de sol G1 dans le Gard et les départements limitrophes, vous en explique tous les rouages.

La loi Elan, pour une meilleure protection des acheteurs de terrain constructible.

Bien que les différentes régions de notre pays proposent des sols dont la composition peut varier, ce sont les sols argileux qui nécessitent et justifient le recours à l’étude de sol G1 avant la mise en vente de votre terrain.
Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2020, la Loi Elan a ainsi pour objectif de renseigner les personnes souhaitant acheter un terrain constructible à travers cette étude de sol obligatoire qui va permettre de réduire les risques de sinistres, tant au niveau des catastrophes naturelles que des dommages touchant la construction en elle-même.

Une étude géotechnique obligatoire.

Si l’étude de sol G1 est aujourd’hui obligatoire dans le cadre de la vente d’un terrain constructible, c’est avant tout parce qu’il est exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles, résultat de périodes de sécheresse entrecoupées de pluies intenses. Entraînant une modification de la structure du sol, ces périodes de fortes chaleurs vont ainsi générer un retrait des sols quand les importants épisodes pluvieux qui s’en suivent vont à l’inverse le faire gonfler. Les conséquences de ces mouvements permanents peuvent alors impacter et fragiliser la structure de votre construction. C’est pourquoi une étude de sol G1 doit être réalisée par les vendeurs de terrain. Elle se déroule en deux phases :

  • L’étude de sol G1 ES (Etude de site)
  • L’étude de sol G1 PGC (Principes Généraux de Construction)

Une fois les informations collectées dans le cadre de l’étude G1 ES, l’étude de sol G1 PGC va s’appuyer dessus pour définir les principes généraux de construction en ayant pris soin d’identifier les risques géotechniques majeurs.

Les différentes étapes de l’étude de sol G1 PGC.

Cette dernière se déroule en 3 grandes phases :

1/ Une enquête documentaire

2/ Une synthèse des éléments récoltés

3/ Une intervention sur site afin de réaliser une analyse géotechnique, mission qui devra être confiée à une société spécialisée dans l’étude de sol.

Elle va sonder les sols concernés puis réaliser des prélèvements qui seront analysés en laboratoire. Un rapport d’étude sera alors établi afin de déterminer la nature des risques de retrait-gonflement des argiles et mieux les maitriser en adaptant les différentes phases de construction de la structure tout en prenant en compte ces différentes problématiques géotechniques.

A noter que ce rapport mettra en évidence les principes généraux de construction afin de déterminer les contraintes liées à la création d’un éventuel sous-sous, les modes de fondations envisageables, mais également des préconisations permettant d’améliorer la qualité des sols ou réduire les risques géotechniques résiduels inhérents au projet.

Pour conclure…

L’étude sol G1 est donc une étape obligatoire mais surtout incontournable dans le cadre d’une vente de terrain constructible. Elle permet de protéger le futur acquéreur d’éventuelles problématiques géotechniques qui compromettraient la pérennité des fondations de son projet de construction. A la charge du vendeur, l’étude de sol G1 sera remise à l’acheteur lors de la vente et pourra être suivie, si besoin, d’une étude de sol G2 à sa charge et avant que ne démarre la construction de son ouvrage.

Pour réaliser ces études, vous pouvez faire appel à des société spécialisées qui engageront leur responsabilité décennale et vous permettront ainsi de border votre projet en toute sécurité.

Société spécialisée dans l’étude de sol géotechnique, et notamment l’étude de sol G1, Pack Etudes vous accompagne pour tous vos projets d’étude de sol et de perméabilité. Vous habitez les départements de l’Hérault, du Gard, du Vaucluse ou des Bouches du Rhône ? Toute notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous faire profiter de son expertise afin de sécuriser votre projet de vente de terrain constructible ou la réalisation de votre projet de construction.

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