Depuis janvier 2024, une nouvelle exigence réglementaire a été introduite pour les dépôts de permis de construire : l’attestation PCMI 13 sismique. Cette attestation est désormais obligatoire pour garantir la conformité des projets de construction aux normes de sécurité sismique.
Chez Pack Etudes, nous sommes en mesure de vous fournir cette attestation suite à la réalisation d’une étude de sol G2 AVP sur votre terrain. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation et comment nous pouvons vous accompagner.
Qu’est-ce que l’attestation PCMI 13 sismique ?
L’attestation PCMI 13 sismique est un document officiel requis pour le dépôt d’un permis de construire. Elle certifie que le projet de construction respecte les normes de sécurité sismique en vigueur. Cette attestation est particulièrement importante dans les zones à risque sismique où les constructions doivent répondre à des critères stricts pour assurer la sécurité des occupants.
L’importance de l’étude de sol G2 AVP.
Pour obtenir l’attestation PCMI 13 sismique, une étude de sol G2 AVP (Avant-Projet) est indispensable. Cette étude permet de :
- Analyser les caractéristiques du sol : l’étude G2 AVP évalue les propriétés mécaniques du sol, identifie les éventuelles contraintes géotechniques et détermine la capacité portante du terrain.
- Préconiser les solutions techniques adaptées : sur la base des résultats de l’étude, nos ingénieurs géotechniciens peuvent recommander des solutions techniques pour assurer la stabilité et la sécurité sismique de la future construction.
- Garantir la conformité aux normes : en réalisant une étude de sol G2 AVP, nous vous aidons à garantir que votre projet respecte les exigences réglementaires en matière de sécurité sismique, facilitant ainsi l’obtention de l’attestation PCMI 13.
Qui est concerné par cette nouvelle exigence ?
Cette nouvelle exigence concerne tous les porteurs de projets de construction, qu’il s’agisse de particuliers, de promoteurs immobiliers ou d’entreprises de construction suivant la zone sismique où il se trouve. Toute demande de permis de construire déposée depuis janvier 2024 doit inclure l’attestation PCMI 13 sismique, attestant de la conformité du projet aux normes de sécurité sismique.
Pack Etudes : votre partenaire pour l’attestation PCMI 13 sismique.
Chez Pack Etudes, nous sommes spécialisés dans la réalisation d’études de sol G2 AVP. Notre expertise nous permet de fournir des rapports détaillés et des recommandations précises pour garantir la sécurité de votre construction. En nous confiant la réalisation de votre étude de sol, vous bénéficiez également de notre service de délivrance de l’attestation PCMI 13 sismique, assurant ainsi une démarche simplifiée et conforme.
Vous l’aurez compris, l’attestation PCMI 13 sismique est désormais une exigence incontournable pour tous les projets de construction soumis à un permis de construire. Grâce à notre expertise en études de sol G2 AVP, Pack Etudes vous accompagne dans cette démarche en vous fournissant l’attestation nécessaire pour garantir la conformité sismique de votre projet.
Pour en savoir plus sur nos services et obtenir l’attestation PCMI 13 sismique pour votre permis de construire, contactez-nous au 06 12 71 36 22.