Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’une étude de sol est devenue une obligation légale pour tout achat ou vente de terrain constructible ou de bien bâti situé dans une zone exposée au risque de retrait-gonflement des argiles.
À partir de 2024, cette réglementation évolue et étend son application à d’autres types de constructions. Dans cet article, Pack Etudes fait le point sur les différentes catégories de bâtiments désormais concernées par cette obligation.
1. Les bâtiments neufs
Tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de maisons individuelles, de bâtiments collectifs ou de locaux commerciaux, dont la surface est supérieure à 100 m², devront obligatoirement être précédés d’une étude de sol avant tout début de chantier.
Cette mesure vise à assurer la sécurité des constructions en garantissant une fondation adaptée aux conditions géotechniques du terrain.
2. Les extensions de bâtiments existants
Si vous envisagez une extension d’un bâtiment existant, vous êtes également concerné par cette réglementation. Les extensions dont la surface dépasse les 20 m² doivent faire l’objet d’une étude de sol pour vérifier que le terrain pourra supporter cette nouvelle charge sans risque de déformation ou d’instabilité.
3. Les constructions en zones à risques
Les terrains situés dans des zones exposées à des risques naturels tels que le retrait-gonflement des argiles, les inondations, ou les mouvements de terrain sont soumis à une surveillance accrue.
Dans ces zones, toutes les constructions, qu’elles soient neuves ou en extension, doivent impérativement être précédées d’une étude de sol pour prévenir les dangers liés à l’instabilité du terrain.
Pourquoi réaliser une étude de sol ?
Les études de sol permettent de diagnostiquer la nature du terrain et de proposer des solutions techniques adaptées à chaque projet. En respectant cette obligation, vous vous assurez que votre construction est conforme aux normes de sécurité en vigueur, tout en évitant des surcoûts liés à des réparations futures dues à des mouvements du sol imprévus.
En 2024, les études de sol deviennent encore plus indispensables pour garantir la sécurité et la durabilité des constructions.
Pack Etudes est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces études et vous fournir un rapport complet qui vous permettra de mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité. Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à consulter notre guide de l’étude des sols !